CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SITES MAUI JIM
Date de mise à jour : 16 janvier 2018
Le présent site Internet www.mauijim.fr (le "Site Internet") est édité par la société MAUI JIM EUROPE, SARL AU CAPITAL DE 2 507 500 Euros - dont le siège social est situé 650, Avenue André Ampère - ZA des Garrigues - CS70007 - 34173 Castelnau-le-Lez Cedex immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro R.C. Montpellier B 418 524 716, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 49 418 524 ("MAUI JIM").
Pour nous contacter :
Téléphone : +33 (0) 4 67 17 09 80
MAUI JIM EUROPE a pour activité le développement des ventes de lunettes solaires de la marque Maui Jim en France et en Europe (ci-après les « Produits »)
Email : sales.fr@mauijim.com
Le Site est hébergé par First National Technology Solutions (FNTS) Omaha, Nebraska, Etats Unis d'Amérique - https://www.fnts.com/, Téléphone : +1.800.820.6924.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu'il soit, âgé d'au moins dix-huit (18) ans (« Vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
- accéder et naviguer sur le Site ;
- publier des commentaires (les « Avis Clients »)
En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
MAUI JIM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
Si l'un des termes des CGU est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.
ARTICLE 2 - ACCES AU SITE
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l'article 1, sous réserve de disposer d'une connexion au réseau Internet. Tous les frais pour accéder au Site Internet sont à votre charge et leur coût sera fonction de vos conditions d'abonnement à votre fournisseur d'accès internet.
La création d'un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de vente.
L'accès au Compte est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, de difficultés techniques, informatiques, ou de difficultés liées aux télécommunications indépendantes de la volonté de Maui Jim.
Par dérogation à l'alinéa précédent, MAUI JIM se réserve le droit de fermer temporairement le Site ou d'interrompre l'accès aux Comptes pour des raisons de maintenance. Vous Vous engagez à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification du Site Internet.
MAUI JIM met en œuvre tous les moyens pour un accès de qualité à son Site Internet. L'obligation étant de moyens, le site n'est pas tenu à une obligation de résultat.
ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT
Votre compte client vous permet de :
- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
- suivre vos commandes en cours et consulter l'historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois ;
- retourner un Produit et Vous faire rembourser ;
- consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez ;
- constituer une listes de vos Produits préférés ;
- paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.
- publier des Avis Clients sous votre seule responsabilité, en conséquence, Vous Vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs et aux droits d'autrui. Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d'inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l'ensemble de vos données client.
Pour recevoir des mises à jour et des informations par courrier électronique, Vous devez cocher la case prévue à cet effet au moment de votre inscription.
Dans le cas où Vous ne souhaiteriez plus recevoir ces courriers électroniques, Vous pouvez à tout moment envoyer une demande de désinscription par courrier électronique à l'adresse sales.fr@mauijim.com.
En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de MAUI JIM dans les meilleurs délais.
Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de MAUI JIM. Il est précisé que MAUI JIM peut également être amené à supprimer un compte client qui n'aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.
ARTICLE 4 - DONNEES PERSONNELLES
Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de MAUI JIM. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de MAUI JIM.
Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société MAUI JIM. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de MAUI JIM.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
MAUI JIM s'engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
MAUI JIM fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Avis Clients contraires aux dispositions légales ou règlementaires et plus généralement aux présentes CGU ne soit accessibles sur le Site. Les Avis Clients sont publiés sous l'entière et seule responsabilité de leurs auteurs ; MAUI JIM ne saurait être tenue responsable de contenus dont elle n'est pas l'auteur.
MAUI JIM exerce un droit de modération, a priori et a posteriori, sur les Avis Clients et se réserve le droit de refuser ou de supprimer leurs mises en ligne, le contrôle mis en œuvre porte sur l'authenticité de l'Avis Client, l'absence de contrariété aux lois, règlements, droits des personnes et à l'ordre public.
Dans le cadre de ce contrôle, Vous pourrez être contactés.
Si votre Avis Client est rejeté Vous recevrez la notification des raisons qui justifient le rejet ou la suppression de votre Avis client.
ARTICLE 7 - LITIGES
Sous réserve des dispositions impératives de la loi qui Vous est applicable en l'absence de cette clause, les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Vous pouvez également saisir la juridiction du lieu où Vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, MAUI JIM ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.